Camille MESNIL

Insérer une clause résolutoire dans un acte de vente moyennant rente viagère permet au crédirentier d’obtenir la résolution judiciaire de...

L’institution du viager est souvent entouré de mythes et légendes et c’est parfois à juste titre comme l’illustre cette affaire...

L’article 1641 du Code civil protège l’acheteur contre les vices cachés au sein de la chose achetée en fixant que « Le vendeur est tenu...

Afin de prendre en compte les effets de l’érosion monétaire, le paiement de la rente viagère considérée comme une dette d’aliment doit...

Le bouquet peut -il être conservé par le vendeur à titre de des dommages et intérêts en cas de résolution du contrat de vente moyennant...