​
Éditeur et directeur de publication du site :
Me Camille MESNIL
6, boulevard Beaumarchais - 75011 PARIS
Tel. 06.22.13.17.92 / Fax. 01.43.55.04.05
SIRET : 524 174 034 00034
​
Hébergeur : Wix.com LTD, 40 port de Tel Aviv - TEL AVIV JAFFA 6350671
​​
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir au Médiateur de la consommation auprès du Conseil national des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation 180 bvd Haussmann - 75008 Paris.
​
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen général sur la protection des données (2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le directeur de publication vous informe que les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier : consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries. Le destinataire et responsable des données est Me Camille Mesnil, Avocate, inscrite auprès du Barreau de Paris depuis le 16 décembre 2009 exerçant 6, boulevard Beaumarchais, 75011 PARIS, téléphone : 01.43.55.00.22 - télécopie : 01.44.32.04.05, mail : cabinet@mesnil-avocat.com.
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation en vigueur et les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, à ses prestataires ainsi qu’à tout avocat correspondant ou postulant si son intervention est nécessaire.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles à demander par courriel ou courrier postal ; du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles ; du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.
​
Aucune donnée n'est collectée ou enregistrée par Me Mesnil lorsque vous consultez ce site.